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Conditions Générales d'Utilisation de Humour-canin

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société AUTONOMA fournit un service gratuit de création et d'hébergement de pages, galeries photo et de blogs personnels.

Le contenu des Sites créés sur la plate-forme n'est pas de la responsabilité de la société Autonoma.

Mentions légales

Humour-canin est créé par la société Autonoma :
SARL Autonoma
221 rue des Essarts
76510 Freulleville

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.humour-canin.com , vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Le terme "Utilisateur" designe dans les présentes CGU toute personne utilisant les services d'hébergement du site pour ses photos ou ses textes.

Création de blogs, galeries et contenus

Humour-canin met à disposition un Service sous la forme d'un hébergement gratuit et d'un système simple pour mettre en ligne des textes et des photos. L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas utiliser le Service à des fins illégales et notamment d'une manière :

- qui contrevienne aux intérêts légitimes des tiers ou de Autonoma, et notamment par voie d'insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée d'autrui ou aux droits de la personnalité, ainsi qu'aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ou de Autonoma, en particulier aux droits des auteurs sur leurs œuvres ou aux titulaires de droits de propriété intellectuelle par la commission d'actes de contrefaçon ; et/ou

- qui revête le caractère d'appel au meurtre, d'incitation à la haine raciale ou de négation des crimes contre l'humanité ; et/ou

- qui insulte, dénigre ou ridiculise un individu, organisation, société ou association; et/ou

- qui permette, via la création de liens hypertexte vers des sites ou des pages de tiers, d'enfreindre tout ou partie des dispositions qui précèdent ou, plus généralement, les dispositions de la loi française.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des contenus qu'il met en ligne par le biais du Service. Autonoma n'assume aucune responsabilité sur les contenus qu'il héberge via le Service.

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un membre la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son blog et/ou galerie. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par Autonoma. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, Humour-canin se réserve le droit de supprimer le compte, les pages de l'utilisateur et l'ensemble du contenu, y compris les textes et photos le concernant, sans aucun préavis. Un blog ou une gallerie qui n'a pas été mis à jour depuis plus d'une (1) année pourra être supprimé.

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L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

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L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

Responsabilités

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